Selon le projet de loi 114.13 (mise en oeuvre prévue pour 2015) un statut d'auto-entrepreneur sera crée. A en croire plusieurs c'est le développement du MLM au maroc qui a poussé le gouvernement à mettre en place cette loi.
Les principaux apports de ce projet de loi sont les suivants:
- Dispense d'inscription au registre du commerce
- Création d'un registre national dédié aux auto-entrepreneurs
- Assouplissement des contraintes de domiciliation et la dématérialisation des procédures (la déclaration, cessation d'activité et la radiation, la ré-inscription...)
- Régime fiscale spécifique et avantageux
- Mise en place d'un système de couverture sociale spécifique
- Comptabilité simplifiée basée sur la gestion de caisse
Pour plus d'information vous pouvez lire l'intégralité du projet en cliquant ici.
Reste a approuver par le parlement.
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